Généralités
1) A moins de convention contraire, expresse et écrite, les présentes conditions sont applicables à tous les devis de la EUPEN METAL dénomée ci-après EUPEN METAL, ainsi qu'à toutes les commandes passées à EUPEN METAL, et l'acceptation du devis implique l'acceptation de ces conditions par l'acheteur. Si EUPEN METAL consentait, expressément par écrit, à modifier l'une de ses conditions, les autres n'en resteraient pas moins en vigueur. Les offres ne sont valables que pendant les délais d'option qui y sont expressément indiquées. Si aucun délai d'option n'est mentionné, elles sont sujettes à confirmation de la part de EUPEN METAL à la commande.
Les fournitures sont strictement par les termes des offres et des pièces qui les accompagnent. Tout contrat ne peut être considéré comme accepté qu'après notification écrite de EUPEN METAL.
L'accuse de reception, l'acceptation et la confirmation par EUPEN METAL d'une commande écrite, annulent automatiquement tous les accords, soit verbaux, soit écits, qui auraient pu être conclus antérieurement à ce sujet. Tous suppléments ou modifications éventuels au contrat doivent être confirmés par écrit.
Tout engagement contracté par ses ingénieurs, agents ou délégués, ne lie EUPEN METAL qu'après confirmation ou rectification écrite de sa part.
EUPEN METAL ne peut accepter aucune responsabilité du fait des estrictions ou interdictions qui pourraient être apportées à l'exécution de ses obligations en conséquence des lois, décrets, règlements, restrictions, aux importations et aux exportations ou réquisitions, décrétées par un gouvernement quelconque, un département ou un conseil gouvernemental, ou toute autre autorité compétente. EUPEN METAL s'engage toutefois à mettre tout en oeuvre pour surmonter de telles difficultés.

2) Les prix et délais renseignés aux devis de EUPEN METAL sont basés sur les conditions prévalant à la date du devis. Les commandes doivent toujours être accompagnées de tous les renseignements permettant à EUPEN METAL d'en entamer immédiatement l'exécution, ainsi que tout paiement prévu à cet effet. EUPEN METAL se réserve le droit de réviser ses prix et délai de livraison au moment de la passation de la commande.

3) Tout obligation acceptée par EUPEN METAL, aux termes du devis ou de la confirmation de commande, et des conditions générales de vente, est subordonnée à l'exécution ponctuelle, par l'acheteur, de toutes ses obligations conformémant aux termes du contrat et à l'observance scrupuleuse des conditions de paiement.

4) Les poids et encombrements maritimes renseignés aux devis de EUPEN METAL ainsi que les plans d'encombrement y annexés ne sont qu'approximatifs et sont donnés sans garantie.

5) Sauf stipulation contraires, les emballages restent la propriété de EUPEN METAL.


Livraison
6) Toutes les marchandises sont lvrées départ usine, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans le devis ou dans l'acceptation de commande d'EUPEN METAL et à défaut de prise réelle de livraison par l'acheteur, les marchandises sont considérées comme livrées à partir du jour où elles sont prètes à quitter les usines.

7) Si, contrairement à l'article 6 ci-dessus, les prix donnés au devis ou à la confirmation de la commande EUPEN METAL sont établis pour fourniture Franco CIF, L'o.b. ou f.o.r, ilest bien entendu que ces prix sont calculés sur la base des tarifs ou barêmes en vigueur, au moment de l'établissement du devis ou de l'acceptation de la commande, pour les frais de transport, les droits de douane, les frais d'assurance contre les risques normaux, etc ...
Suivant les us et coutumes, l'acheteur, en acceptant les prix ainsi établis, reconnait à EUPEN METAL le droit de facturer tout supplément justifié par des majorations ou modifications des tarifs et barées ayant servi de base au calcul des prix. En cas de sinistre, les obligations de EUPEN METAL sont limitées au remboursement des sommes déjà payées sur sa fourniture.
Les impôts d'importation ou toutes taxes pouvant y être assimilées, les taxes de transmission, et en général toutes autres taxes et impositions existantes ou à, ne sont jamais compris dans les prix faits ou acceptés par EUPEN METAL et sont toujours à charge de l'acheteur.

8) Les réclamations pour avaries, y compris les casses pour autant que celle-ci soient couvertes par les assurances, doivent être faites aux agents locaux de la Compagnie d'Asssurance, immédiatement après réception des marchandises au lieu de destination. Si les réclamations sont adressées à EUPEN METAL, elles doivent être accompagnées d'un rapport légalisé de la compagnie d'Assurance ou par ses agents. Toutes réclamations pour avaries doivent être reçues par EUPEN METAL au plus tard le mois qui suit la réception de l'envoi.

9) Des instructions complètes d'expédition seront données par l'acheteur à EUPEN METAL, de préférence au moment de la commande, mais en tout ces biens avant la première date de fourniture. Au cas où l'expédition des marchandises terminées serait retardée pour des raisons indépendantes de la volonté d'EUPEN METAL, l'acheteur aurait à en supporter les conséquences et aurait à payer tous les frais complémentaires et notamment les frais de manutentions supplémentaires, les frais de magazinage, les primes d'assurances pendant le magazinage, etc ...


Montage
10)Le montage n'est pas compris dans les prix, devis, commandes ou engagements qui comprennent le montage sont soumis à des conditions spéciales, complémentaires aux présentes conditions


Délai de livraison
11) Le délai de livraison prend cours dès que toutes les conditions citées à l'article 2 sont remplies jusqu'au moment où le matériel est prêt en usine, pour expédition, même si les prix impliquent la livraison en un autre endroit, et à la condition que l'acheteur ait approuvé promptement les plans de constructions et n'ait apporté aucune modification ou supplément à la commande. En cas de retards imputables à l'acheteur, EUPEN METAL se réserve le droit non seulement de prolonger lesdélais de livraisonpour une durée correspondante, mais dans les limites raisonnables d'une exécution possible dans les conditions normales et à raison des engagements que les fournisseurs de EUPEN METAL ou EUPEN METAL elle-même pourraient avoir contractées pour d'autres travaux.
Le délai de livraison pourra être prolongé d'une durée correspondant au retard survenu dans les usines EUPEN METAL ou de ses sous-traitants, par suite de guerre, mobilisation, grêve, lock-out, incendie, naufrage, ou autres cas de force majeure, accidents, retard dans la fourniture des matières premières, et autres circonstances indépendantes de la volonté de EUPEN METAL. En aucun cas, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'un retard de livraison pour annuler ou résillier le marché.
12. Le délai de livraison n'est garanti par aucune pénalité et EUPEN METAL décline toute responsabilté directe ou indirecte, du chef de retard éventuel dans lalivraison.


Renseignements techniques
13. A moins qu'il en soit autrement stipulé dans le devis ou l'acceptation écrite de la commande, les marchandises et appareils sont de modèle et de fabrication normaux, et répondent aux normes belges. Ils sont soigneusement contrôlés et, pour autant que ce soit possible, ils sont soumis en usines, avant expédition, aux essais habituels de routine.

14. Les dessins, illustrations et spécification restent la propriété de EUPEN METAL et, ne peuvent être transmis à des tiers sans autorisation spéciale et écrite de EUPEN METAL. Un acheteur eventuel n'est pas non plus autorisé à fournir un renseignement quelconque extrait de ses dessins, illustrations et spécifications à un tiers, sans le consentement préalable de EUPEN METAL. Les dessins et illustrationsfournis avec l'offreou contenus dans les catalogues de EUPEN METAL n'engagent pas EUPEN METAL en ce qui concerne les dimensions et détails, à moins de confirmation expresse et écrite.


Garanties
15. Les fournitures de fabrication EUPEN METAL sont garantis répondre aux constantes indiquées dans les devis ou dans les confirmations de commande de EUPEN METAL et être construits soigneusement avec des matières de première qualité. Sous réserve de la stricte observation des conditions de paiement. EUPEN METAL s'engage à corriger ou réparer tout défauts qui pourraient apparaître au cours de l'emploi normal et régulier du matériel pendant la période de garantie et qui seraient uniquement dus à un vice de construction ou un défaut de matière à condition que EUPEN METAL soit toutefois prévenue immédiatement dès que le défaut aura été constaté et que les pièces défectueuses soient renvoyées rapidement aux usines EUPEN METAL tous frais payés. Ces pièces défectueuses restent la propriété de EUPEN METAL.
Pour les marchandises qui, tout en étant comprises dans sa fourniture, ne sont pas de sa fabrication EUPEN METAL ne peut être tenue qu'aux garanties et engagements assumés par ses fournisseurs vis-à-vis d'elle-même. La période de garantie est de six mois. La période de garantie court du jour où la livraison a été faite, ou, si la livraison ne peut être faite à l'acheteur en raison d'événements indépendants de la volonté de EUPEN METAL, du jour de la mise à la disposition dans les usines de EUPEN METAL. Toute responsabilité de la part de EUPEN METAL cesse à l'expirationde cette période de garantie. Quoi qu'il advienne, la garantie ne s'etend pas audéla du 15° mois à dater du jour de la mise à siposition dans les usines de EUPEN METAL.
16. Dans tous les cas, la responsabilité de EUPEN METAL estlimitée au remplacement des pièces défectueuses, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, et ne sétend pas aux dommages résultant directement ou indirectement des causes ci-dessus indiquées ni aux répartitions ou remplacements effectués sans l'autorisation de EUPEN METAL. EUPEN METAL n'accepte aucune responsabilité pour les défauts occasionnés par avales en cours de transport, par un montage défectueux, les accidents, la foudre, la dépréciation, l'usure normale, l'huidité, la négligence, l'utilisation défectueuse des appareils, le manque de surveillance, ou autres conditions anormales, dus directement ou indirectement à des circonstances échappant totaalement ou partiellement au contrôle de EUPEN METAL.


Conditions de paiement
17. Tous les paiements auront lieu au comptant dans la monnaie spécifiée à la commande. Sauf stipulation contraire mentionnée à la commande et accepter par EUPEN METAL, les paiements auront lieu comme suit ;
30% à la commande
70% à la livraison
Aucun escompte ne sera déduit des paiementz. En cas de non-paiement aux époques fixées, les sommes dues portent de plein droit intérêt au taux légal en matière commerciale at au minimum à 15% l'an, sans que cette clause nuise à l'exigibilité immédiate de la dette. En outre, EUPEN METAL, peut imposer, par lettre recommandée à l'acheteur, un délai à l'expiration duquel le contrat sera résolu de plein droit, sans préjudice aux dommages et intérêts qu'elle pourrait avoir à réclamer. Lorsque le défaut de paiement d'une facture donnera lieu à une action judiciaire, son montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% à tire de dommages et intérêts, avec minimum de 600 F. Aucun refus de paiement ne peut être admis pour cause de litige soulevé par l'acheteur. Au cas où la livraison ne pourrait être effectuées par suite de causes indépendantes de la volonté de EUPEN METAL, les frais de magasinage seraient comptés conforméments à l'article 9. Les engagements de EUPEN METAL ne sont valables que sous réserve de la stricte observation par l'acheteur des conditions de paiement et de toutes les obligations envers EUPEN METAL prévues à la commande et à l'acceptation de commande de EUPEN METAL.


Juridiction
18. Le Tribunal de Verviers est seul compétent pour trancher tous litiges.
19. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

RCE : 58.241 - TVA : Be-432.924.361

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